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Amendement n° 2408

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Adopté Gouvernement ÉTAT B Déposé le 02/07/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Du fait de la crise sanitaire, la situation des jeunes inscrits dans le dispositif d’aide sociale à l’enfance est rendue particulièrement difficile quand ils atteignent leur majorité. Le présent amendement vise à prendre en charge une partie du surcoût pour les départements d’un maintien de la prise en charge de ces jeunes par l’ASE jusqu’à la fin de l’année.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).