Amendement n° 2405
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Exposé sommaire
Suite aux annonces du plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et indépendants, le présent amendement vise à abonder les crédits du programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » de 500 M€ en AE et en CP pour tenir compte de la prolongation du fonds de solidarité au mois de juin pour les petites entreprises et indépendants et de la suppression de la condition de refus d’un prêt pour bénéficier de l’aide au titre du second volet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).