Amendement n° 2404

Depuis le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de l’habitat propose une nouvelle prime à la rénovation énergétique des logements destinée aux ménages modestes et très modestes, baptisée « Ma Prime Rénov’ ».

Cette nouvelle aide fusionne, d’une part, le crédit d’impôt pour la transition énergétique et, d’autre part, les aides du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’habitat. Conformément au calendrier annoncé, l’instruction de la nouvelle aide « Ma Prime Rénov’ » a commencé début avril, et la possibilité de recourir à un mandataire a été ouverte début juin. À la mi-juin, 47 775 dossiers avaient été déposés depuis janvier 2020 et les premières aides ont été versées début juin.

Compte tenu du fort succès rencontré par le dispositif « Ma Prime Rénov’ » et du rythme d’évolution prévisionnel du dépôt des demandes et de versement des aides d’ici à la fin de l’année, le présent amendement prévoit l’ouverture de 100 M€ supplémentaires pour le financement de ce dispositif.