Amendement n° 2403
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Exposé sommaire
L’acquisition d’hélicoptères H-160 par la gendarmerie nationale (programme 152) et de 2 H145-D3 par la sécurité civile (programme 161) est l’une des mesures du plan de soutien à la filière aéronautique, présenté le 9 juin dernier par le Gouvernement.
Cet amendement prévoit l’ouverture des autorisations d’engagement correspondantes, accompagnées de premières tranches de crédits de paiement, à hauteur de 28,8 M€ pour le programme 161 – « sécurité civile » (représentant 90% du marché des H145-D3 acquis par la sécurité civile) et de 20 M€ pour le programme 152 « gendarmerie nationale ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).