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Amendement n° 2320

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté M. Jean-Louis Bricout (SOC) ÉTAT B Déposé le 25/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire financer par l'État la prime de 1 500 euros versée aux 400 000 aides à domicile.

Le Gouvernement avait annoncé le versement d'une telle prime, avant de déclarer que ce versement devait être finalement pris en charge par les départements, alors que ces derniers connaissent des difficultés financières importantes en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales.

Aujourd'hui, tous les départements ne sont pas en mesure de verser une telle prime, a fortiori pour un montant de 1 500 euros (ainsi le département de Meurthe-et-Moselle, présidé par le socialiste Mathieu Klein, fait figure d'exception avec le versement d'une prime de 1 500 euros à tous salariés à domicile du département).

Or les aides à domicile ont été en première ligne pendant la crise sanitaire.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :

  • Annule 600 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
  • Ouvre 600 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Prime à destination des aides à domicile" du nouveau programme "Prime à destination des aides à domicile".

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).