Amendement n° 2312
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager la généralisation des projets alimentaires territoriaux (PAT).
Les PAT permettent de répondre au mieux aux besoins alimentaires par bassin de vie ou par consommation. Ils constituent le creuset où peuvent naître les contrats locaux favorisant le changement de mode de consommation vers une alimentation locale et de qualité.
Pour assurer sa recevabilité financière, l'amendement ponctionne 1 million d'euros du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 8 « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 en direction du soutien aux projets alimentaires territoriaux (PAT).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).