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Amendement n° 2254

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Retiré Mme Maina Sage (AGIR-E) ÉTAT B Déposé le 25/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Les médias audiovisuels ultramarins ont, durant la période de crise sanitaire, fortement été mis à contribution afin d’informer au mieux les populations, et ainsi permettre de promouvoir les bonnes pratiques, ce qui ne leur a pas permis de bénéficier des dispositifs de chômage partiel. La santé économique de ces médias repose en grande partie sur les revenus publicitaires engrangés. Cependant, le confinement a grandement réduit le nombre d’annonceurs mettant les chaînes en grande difficulté financière face à des coûts structuraux relatifs à la diffusion dans les territoires déjà très élevés.

Ces chaînes sont indispensables à la garantie du pluralisme, ainsi qu’à la promotion de nos territoires, ainsi la continuité de leurs services ne saurait être assurée sans un soutien à la diffusion estimé à 1,2 millions d’euros. Ce montant a été évalué par l’association des télévisions des Outre-mer, ainsi que le Syndicat des professionnels de l’Audiovisuel des départements d’Outre-mer.

C’est pourquoi l’amendement prévoit la création d’un nouveau programme à destination d’un fonds de « Soutien à la diffusion à destination des médias audiovisuels en outre-mer » doté de 1.2 millions d’euros à son action 1.

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 01 – « Livre et industries culturelles » au sein du programme « 334 – Livre et industries culturelles. » Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).