Amendement n° 2037

Cet amendement fait suite à la Convention citoyenne pour le climat (CCC), et sa proposition de « prêts à taux zéro, avec la garantie de l’état, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur  (léger et pas trop cher) » (PROPOSITION SD-C1.6. https ://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc-rapport-final.pdf)

Nous proposons de mettre en oeuvre cette proposition dès cette année, en isolant un premier financement pour prêt à taux zéro (PTZ) Véhicules non polluants légers.

Malgré les aides existantes, les ménages les moins aisés ne peuvent pas se permettre d'acheter un véhicule pour remplacer leur véhicule polluant, le reste à charge étant trop important pour eux. Ce prêt à taux zéro permettra de lever ce blocage: les véhicules non polluants coûtant moins cher à l'usage grâce aux économies de carburant réalisées, les économies réalisées chaque année permettant ensuite de rembourser le prêt.

Le dispositif est ciblé sur les véhicules non polluants et légers, désormais les seuls véhicules durables face à l'urgence climatique et à la raréfaction des ressources naturelles. Ce prêt à taux zéro peut être l'un des leviers d'un changement profond de la production et de la consommation automobile en France, qu'il est nécessaire d'orienter vers cette typologie de véhicules. Le prêt à taux zéro sera également ciblé sur des véhicules relativement peu chers.

Notons que nous respections les règles de l’article 40 en prélevant les 50 millions d’euros à l’action n° 41 « Ferroviaire » du Programme n° 203 « Infrastructures et services de transports », pour abonder ce 1er fonds d’amorce temporaire 2020 supplémentaire. L'intention des auteurs n'est cependant pas d’affaiblir cette politique publique qui doit être amplifiée, et ce financement est largement compensable par d’autres amendements du groupe EDS, dont les mesures de recettes sur les grandes entreprises et grands patrimoines.

Cet amendement émane de la proposition SD-C6 de la Convention citoyenne pour le climat.