Amendement n° 2007
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros en direction des ressourceries et recycleries.
En effet, cette filière a subi de plein fouet les lourdes conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Pour la première fois de son histoire, Emmaüs a ainsi été contraint de faire un appel aux dons pour sa survie. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement.
Le présent amendement propose ainsi d'ouvrir 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries" du programme nouvellement créé "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries".
Pour des raisons de pure recevabilité financière, il est proposé d'annuler 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).