Amendement n° 1932
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Dispositif
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | 0 | +20 000 000 | 0 | +20 000000 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | +20 000 000 | 0 | +20000000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +20 000 000 | +20 000 000 | +20000000 | +20000000 |
| SOLDE | 0 | 0 | 0 | 0 |
Exposé sommaire
Le présent amendement appelle l’attention du Gouvernement sur l’opportunité d’étendre le plan aéronautique à l’aviation légère et sportive, en appuyant notamment sa transition énergétique.
L’aviation sportive et légère fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur.Il pourrait être ainsi envisagée la mise en place d’une prime à la conversion pour les avions légers et sportifs, en soutenant le remplacement d’un avion léger à moteur thermique classique par un avion à moteur électrique ou à moteur thermique à faible consommation et à faible empreinte sonore.
Le montant de l’aide envisagée est de 20 millions d’euros, soit à peine plus de 0,1 % du total annoncé pour le plan aéronautique.
Cet amendement propose de prélever 20 millions d'euros du programme n°203 "Infrastructures et services de transport", au sein de l'action "Ferroviaire", et de les orienter vers le programme n°174 "Energie, climat et après-mines" dans son action "Accompagnement à la transition énergétique".
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.