Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1823

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Retiré après publication M. Pierre Cabaré (LAREM) TITRE PREMIER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONS Déposé le 25/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Programmes

Autorisations

d’engagement

suppl.

ouvertes

Autorisations

d’engagement

annulées

Crédits de

paiement

suppl.

ouverts

Crédits de

paiement

annulés

Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire

 

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

 

Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire (nouveau)

+10 000 000 000

 

 

 

0

 

 

 

 

0

0

 

 

 

0

 

 

 

 

-10 000 000 000

+10 000 000 000

 

 

 

0

 

 

 

 

0

0

 

 

 

0

 

 

 

 

- 10 000 000 000

TOTAUX

+10 000 000 000

 

+10 000 000 000

 
SOLDE00

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement comme ci dessus

Exposé sommaire

Les mesures d’activité partielle ont démontré toute leur efficacité pour soutenir l’emploi en période de crise.

Pour certains secteurs comme le tourisme, la crise dépasse la période du confinement et s’inscrit sur le long terme. Une grande partie des établissements ne fonctionnent que par la conjonction d’activités de tourisme d’affaires et de tourisme international. Compte-tenu de la fermeture des frontières européennes, de la reprise lente et partielle du transport aérien, et de l’absence de perspectives en termes d’évènements sportifs, culturels, économiques (foires, congrès, expositions, etc.), une grande partie des touristes ne sera pas de retour dans les hôtels avant au moins l’été 2021.

Considérant que l’industrie du tourisme est l’un des premiers secteurs d’activité du pays en termes d’emploi, il apparaît nécessaire que le Gouvernement accompagne le secteur en prolongeant la possibilité de recours de chômage partiel au moins jusqu’en aout 2021.

Le présent amendement vise à donc rehausser les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 du programme n° 356 « prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire » de + 10 Md€ afin que des fonds soient disponibles jusqu’en août 2021. Il abaisse les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 du programme n° 358 « renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » de – 10 Md€.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.