Amendement n° 1569

I. – À l’alinéa 3, substituer à la date :

« 31 mai 2020 »,

la date :

« 30 juin 2021 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Depuis le début de la crise sanitaire et les interdictions administratives liées aux rassemblements, la filière événementielle a estimé à environ 15 milliards d’euros de perte d'activité, pour la seule période de Mars à Août 2020.
Les entreprises de la filière événementielle sont notamment à l’arrêt total. Et si le secteur de l'hôtellerie restauration a pu redémarrer très doucement son activité depuis la mi-Juin, les pertes restent également considérables pour tous ces professionnels. 

C'est pourquoi cet amendement vise à prolonger d'un an les exonérations de cotisations pour les secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel.