Amendement n° 1341

I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre I^er du code de la sécurité sociale est abrogée.

II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Préjudiciable pour notre activité économique, la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés (CS3) doit être supprimée.

Elle demeure un frein important à notre compétitivité nationale mais aussi à la relocalisation.

Sa disparition serait bénéfique à la fois pour notre économie et pour l’emploi.

Cet amendement a donc pour objet de participer à l’allègement fiscal sur les entreprises par la suppression définitive de la C3S.