Amendement n° 1326

Face à la crise covid-19, Bpifrance est intervenu massivement pour soutenir les entreprises. Dans ce contexte de crise, la Commission européenne, comme elle l’a fait lors de la crise de 200862009, a permis l’extension des dispositifs de garantie aux Entreprises de Taille intermédiaire (ETI), alors que ceux-ci sont habituellement réservés aux TPE et PME.

Les ETI françaises sont souvent des leaders mondiaux ou européens dans le secteur, notamment dans l’industrie. Ces champions des territoires contribuent par ailleurs à la cohésion économique et sociale de nos régions. Leur accompagnement financier est donc devenu un enjeu majeur dans le contexte actuel : en leur permettant d’investir massivement, l’action publique peut avoir un effet multiplicateur significatif et contribuer massivement à la relance de l’économie française et à sa réindustrialisation.

L’activité de garantie de Bpifrance permet cet effet multiplicateur vertueux. Étendre cette activité aux ETI, en mobilisant 150 millions d’euros de crédits budgétaires, permettrait ainsi de financer près de 2 milliards d’euros d’investissements des ETI.

Dans ce but, l’amendement prévoit un transfert de crédit de 150 millions d’euros du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » (action 01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen ») vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » (action 07 « Développement international des entreprises et attractivité du territoire »).

Le présent amendement vise à compenser l’impact des 150 millions d’euros de garantie octroyés par Bpifrance aux ETI.