Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1213

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Retiré M. Boris Vallaud (SOC) ÉTAT B Déposé le 25/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour investir dans les infrastructures et équipements des universités.

La crise du Covid a souligné les grands manques de nos universités en terme d'infrastructures et d'équipements. Aussi est-il urgent de lancer un plan d’investissement qui vise :

- la réhabilitation thermique des bâtiments universitaires, le développement d'infrastructure de recherche, la création de logements étudiants supplémentaires, la construction d’infrastructures pour la vie étudiante (équipement sportifs et culturels) et le déploiement des centres de santé universitaire. 

- un appui aux équipements numériques (réseau / datacenters) permettant de mieux servir les enjeux de transformation numérique des Universités pour leurs activités pédagogiques et scientifiques.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :

-Annule 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
- Ouvre 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action n°1 "Fonds d'investissement pour les universités" du nouveau programme "Fonds d'investissement pour les universités".

Les députés socialistes et apparentés tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 358.

Cet amendement met en œuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.

Ce plan est accessible ici : 

https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).