Amendement n° 1172
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien pour les radios associatives locales à hauteur de 30 millions d'euros.
Après avoir maintenu leur activité éditoriale et adapté leurs programmes pour préserver le lien social au cœur des territoires, les radios associatives locales sont en effet très fragilisées par la crise sanitaire et leur activité est mise en péril. Il est essentiel de venir les soutenir.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :
- Annule 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
- Ouvre 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action n°1 "Fonds pour les radios associatives locales" du nouveau programme "Fonds pour les radios associatives locales".
Les députés socialistes et apparentés tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 358.
Cet amendement met en œuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici :
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).