Amendement n° 1086
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« , les établissements publics de coopération intercommunale, la Ville de Paris et la métropole de Lyon »,
les mots :
« et les établissements publics de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).