Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1070

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Non soutenu M. Bertrand Pancher (LT) Article 18 Déposé le 24/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« aérien »,

insérer les mots :

« , de l'agritourisme ».

Exposé sommaire

La crise sanitaire que nous connaissons est lourde de conséquence pour de nombreux secteurs. Le tourisme est touché de plein fouet et l'agritourisme ne fait pas exception. Cet amendement vise donc à faire bénéficier d’exonération de cotisations et contributions sociales le secteur de l'agritourisme qui contribue fortement à l'emploi et au maintien de l'activité dans nos territoires. L'aide à ce secteur est donc primoridial. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).