Amendement n° 1068

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1^er février 2020 et le 31 août 2020, par les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans l’un des secteurs suivants : foires, expositions, salons, discothèques et croisières maritimes internationales ; ».

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« XI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer de cotisations sociales, au titre de la période d’emploi comprise entre le 1^er février 2020 et le 31 août 2020, les employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale dans l’un des secteurs suivants : foires, expositions, salons, discothèques et croisières maritimes internationales.

Dans un communiqué de presse en date du 20 juin, le Gouvernement a annoncé que « la rentrée pourra être marquée par de nouveaux assouplissements » s’agissant du déconfinement, et sous réserve d’une nouvelle évaluation de la situation épidémiologique, concernant les secteurs suivants : foires, expositions et salons ; discothèques ; croisières maritimes internationales.

Ces secteurs, qui resteront fermés cet été, risquent de ne pas pouvoir se relever de ce confinement prolongé. Des mesures massives doivent être, dès aujourd’hui, mises en oeuvre pour les accompagner jusqu’à leur reprise. 

Comme l’a écrit la branche nuit de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie dans un communiqué, « le Gouvernement signe l’arrêt de mort des discothèques  » si rien n’est fait.