Amendement n° 641

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : 

« une taxe de séjour ou ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.

III. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer la référence :

« et du III ».

Le présent article donne la possibilité aux communes, EPCI et à la métropole de Lyon d’exonérer temporairement tous les redevables de la taxe de séjour au réel et forfait.

Le calcul du montant de la taxe de séjour forfaitaire s’effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées. Il est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement à laquelle peut être appliquée un abattement oscillant entre 10 % et 50 % en fonction de la durée de la période d’ouverture de l’établissement. En cette période de crise, la déconnexion de ce mode d’assujettissement avec la fréquentation réelle a montré les limites de la taxe de séjour forfaitaire qui est devenue une charge fixe lourde à porter.

C’est pourquoi, l’exonération temporaire de la taxe de séjour au forfait est une solution qui peut être envisagée étant donné la faiblesse de la fréquentation touristique à laquelle les établissements se sont confrontés et à laquelle ils devront faire face.

Toutefois, la taxe de séjour au réel est payée directement par le client à l’hébergeur. Elle revient ensuite aux communes et aux offices du tourisme.

Étant donné qu’elle est récoltée de façon proportionnelle à la fréquentation réelle, la taxe de séjour au réel est un mode d’assujettissement adapté qui sera, de surcroit, nécessaire à la relance de l’activité et essentiel dans le cadre du plan de relance de l’économie touristique.

C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer la possibilité pour les communes, les EPCI et la métropole de Lyon d’exonérer temporairement tous les redevables de la taxe de séjour au réel.