Amendement n° 313

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Retiré avant publication Mme Patricia Lemoine (AGIR-E) Article 4 Déposé le 23/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.