Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 113

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Retiré avant publication M. Nicolas Dupont-Aignan (NI) TITRE PREMIER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020. - CRÉDITS DES MISSIONS Déposé le 18/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.