Amendement n° CF1289

I. – Compléter l'alinéa 5 par les mots :

« ou subiront une très forte baisse de leur chiffre d'affaires directement liée à la fermeture des entreprises mentionnées à l'alinéa précédent ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Certaines filières agricoles sont très dépendantes du secteur de la restauration, qui est leur principal débouché. Eu égard au rythme spécifique de la production agricole, notamment en élevage, les producteurs ne subiront cependant les pertes économiques liées à la fermeture des restaurants que dans les mois à venir. En effet, les agriculteurs ont continué à produire pendant la période de confinement mais d'importants stocks ont été accumulé, notamment par les transformateurs. Ces opérateurs, qui doivent en premier écouler les stocks, n’envisagent pas de remise en production confiée aux éleveurs avant plusieurs mois. Pour certaines filières avicoles, par exemple, cette situation devrait conduire à l'allongement des vides sanitaire de 10 à 12 semaines. Les éleveurs n’auront donc aucune rentrée financière avant la vente de ces prochaines productions, qui n’adviendra pas avant 6 mois. S'ils ne peuvent pas justifier d'une forte baisse de leur chiffre d'affaires sur les mois de mars à mai, ils subiront cependant d'importantes pertes économiques jusqu'à l'automne, qui seront une conséquence directe de la fermeture des restaurants. Il convient donc de s'assurer que les critères d'éligibilité pour les secteurs de l'amont ne conduiront pas à exclure de fait les producteurs agricoles, qui sont pourtant un des premiers secteurs d'approvisionnement des restaurants.