Amendement n° CF1073
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Exposé sommaire
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un plan de soutien aux centres d’hébergement doté de 30 millions d’euros.
Force est de constater que les dispositions du plan de soutien gouvernemental au secteur touristique ne sont pas suffisantes pour soutenir les centres d’hébergement qui accueillent principalement des enfants, des adolescents ou des étudiants en séjour scolaire ainsi que des colonies de vacances ou des réunions familiales ou sportives.
Ces centres ont vu leur activité stoppée nette par la crise du covid-19 et cette activité ne repartira pas avant 2021. La plupart d’entre eux sont désormais en danger et au bord du dépôt de bilan.
Il y a donc urgence à soutenir ces centres d’hébergement qui maillent notre territoire.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :
- Annule 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire" du programme n° 358 "Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire" ;
- Ouvre 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Soutien aux centres d'hébergement" du nouveau programme "Plan de soutien aux centres d'hébergement".
Les députés socialistes et apparentés tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 358.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).