Amendement n° CF979

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser 150 millions d’euros pour la distribution de bons alimentaires. 

La crise sanitaire a rendu plus visible que jamais les fractures de notre société et la dureté de la vie de nombre de nos concitoyens. La faim a frappé plus encore au cœur de notre nation. Les associations luttant contre la précarité alimentaire - Restos du Cœur, Secours populaire, Banques alimentaires - ont constaté une augmentation de plus de 40 % du nombre de personnes servies par rapport à 2019.

De nombreuses familles se retrouvent en situation de précarité, ayant perdu des revenus complémentaires et subissant des coûts supplémentaires suite à la fermeture des restaurants scolaires.

Considérant que l’enveloppe de 39 millions d’euros fléchée vers l’aide alimentaire par l’État demeure insuffisante, et afin de garantir le droit de manger à sa faim, les députés Socialistes et apparentés proposent ainsi le financement de chèques alimentaires à hauteur de 150 millions d’euros pour les personnes les plus fragiles. 

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :

· il crée un nouveau programme intitulé « Distribution de bons alimentaires » composé d’une action unique intitulée « Distribution de bons alimentaires » au sein de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » dotée de 150 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;

· il réduit de 150 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » du programme n° 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits du programme n° 358.

Cet amendement met en œuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.

Ce plan est accessible ici : 

https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste