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Amendement n° CF949

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté Mme Christine Pirès Beaune (SOC) ÉTAT B Déposé le 19/06/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir un montant de crédits suffisant pour prolonger l’attribution des bourses sur critères sociaux non pas jusqu’en juillet, comme le propose le Gouvernement, mais jusqu’en août. 

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :

  • Ouvre 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Aides directes" du programme n° 231 "Vie étudiante";
  • Annule 30 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Développement de la technologie spatiale au service de la science" du programme n° 193 "Recherche spatiale".

Cet amendement met en oeuvre l’un des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.

Ce plan est accessible ici : 

https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).