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Amendement n° CF847

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté Mme Valérie Rabault (SOC) Article liminaire Déposé le 19/06/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – A la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« -2,2 »

le nombre :

« -2,4 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :

« -7,0 »

le nombre :

« -6,8 ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la prévision de solde structurel pour 2020, en la passant de -2,2 à -2,4 %.

Pour rappel, lors de l’examen du PLFR-2 pour 2020, les députés Socialistes et apparentés avaient déposé un amendement visant à corriger la prévision de solde structurel pour 2020, en la passant de -2,0 à -2,2 %, au motif « qu’il y a de fortes chances que certaines dépenses aujourd’hui qualifiées d’exceptionnelles perdurent après 2020 ».

Force est de constater qu’ils avaient vu juste. 

Cet amendement reprend la même argumentation :il y a de fortes chances que certaines dépenses encore qualifiées aujourd’hui d’exceptionnelles perdurent après 2020.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).