Amendement n° CF744

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Irrecevable 40 — LOLF Mme Émilie Bonnivard (LR) ÉTAT B Déposé le 19/06/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).