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Amendement n° CF237

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Rejeté M. Charles de Courson (LT) Article liminaire Déposé le 17/06/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première colonne du tableau de l’alinéa 2, insérer la colonne suivante :

Exécution en 2018
-2,2
0,0
-0,1
-2,3

Exposé sommaire

Cet amendement vise à souligner qu’aucun effort structurel - et donc de redressement des comptes publics - n’a été mené par le Gouvernement. Ainsi, comme le souligne le Haut Conseil des Finances publiques, en cumul sur les années 2018 et 2019, le déficit structurel est in fine supérieur de près de 0,4 point à l’objectif qui avait été fixé en loi de programmation. 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).