Amendement n° 27
LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« métropolitain »
le mot :
« hexagonal ».
Exposé sommaire
Par souci de cohérence avec l'évolution de la rédaction juridique qui vise à supprimer cette référence à "la métropole" pour adopter désormais une nouvelle référence à "l'hexagone", en cohérence avec l'alinéa 14 du même article, cet amendement réinscrit le terme hexagonal en lieu et place de métropolitain.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).