Amendement n° 80
LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Le Conseil scientifique a déclaré le 12 juin 2020, je cite : "la situation sanitaire est sous contrôle en France".
Par conséquent, il n'y a pas lieu de prendre des décisions "strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu" puisque la situation sanitaire est contrôlée, à moins de ne pas croire le Conseil scientifique pourtant suivi par le gouvernement pour toutes les décisions prises jusque là.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).