Amendement n° 78 (Rect)
LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au début de l’avant-dernier et au début et à la fin du dernier alinéa du même 2° , il est ajouté le signe : « " » ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).