Amendement n° 41

LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Danièle Obono (FI) Article PREMIER Déposé le 16/06/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.