Amendement n° 17
LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
Après le mot :
« du »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 8 :
« Comité scientifique. »
Exposé sommaire
Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).