Amendement n° 1
LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que ce projet de loi prévoit la fin de l’urgence sanitaire, au moment où les données épidémiologiques confirment le recul de la pandémie, il paraît incompréhensible que le Gouvernement étende le champ de conservation des données sur les malades du Covid-19.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).