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Amendement n° CL44

LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)

Rejeté Mme Agnès Thill (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 12/06/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Le présent projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence explique bien de par son titre "la fin de l'état d'urgence" qui est donc fixée au 10 juillet. 

A partir du moment où les gestes barrières, dont le port du masque, sont bien respectés par les usagers, il convient de respecter l'article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui dit : "la liberté de circulation est le droit pour tout individu de se déplacer librement dans un pays".

Concernant les transports, la reprise totale de l'activité économique est prépondérante par rapport à la crise sanitaire désormais réduite grâce aux gestes barrières et aux masques accessibles à tout le monde. Les entreprises appliquent des recommandations sanitaires très onéreuses, l'état s'est énormément engagé pour soutenir les entreprises, aussi le travail de chacun doit reprendre et par conséquence la liberté de circuler également.

La France se trouve dans une situation économique des plus graves, l'augmentation du chômage mettra beaucoup de nos concitoyens en difficulté, ils doivent pouvoir avoir de nouveau accès aux services publics.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).