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Amendement n° 3 Sénat

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Retiré M. Patrick Kanner Article 1er Déposé le 21/10/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 5, 6, 7 et 8

Remplacer le mot :

sauveteur

par les mots :

citoyen sauveteur

Objet

Il s’agit, par cet amendement, de déterminer qui est le sauveteur occasionnel et bénévole : c’est un citoyen.

C'est un amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'intitulé du titre Ier de la proposition de loi.

En effet, le terme de "citoyen" renvoie à des notions fondamentales telles que le civisme et la citoyenneté, et nous paraît essentiel pour apporter la force et la valeur nécessaire à l'ambition concrète de sensibiliser davantage la population aux gestes qui sauvent.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).