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Amendement n° COM-18 Sénat

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Adopté Commission des lois Chapitre II : Création d'une journée nationale de la lutte contre l'arrêt cardiaque Déposé le 14/10/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. A. Supprimer cette division et son intitulé.

B. En conséquence, supprimer le chapitre Ier et son intitulé

II. L'intitulé du titre II est ainsi rédigé :

Mieux sensibiliser les citoyens aux gestes qui sauvent

Objet

Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 6.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.