Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)
Dispositif
après les mots :
visant à
Rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
encourager la participation des citoyens aux premiers secours
Objet
Le présent amendement tire les conséquences des modifications apportées au dispositif de la proposition de loi en modifiant son intitulé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.