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Amendement n° COM-3 Sénat

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Adopté Commission des lois TITRE Ier : Le statut de citoyen sauveteur Déposé le 14/10/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Conditions d’intervention et responsabilité du sauveteur occasionnel et bénévole

Objet

Le présent amendement tend à modifier l’intitulé du titre I^er de la proposition de loi, par cohérence avec les modifications apportées à l’article 1^er dont il est l’article unique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.