Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 43

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Adopté M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM) Article 2 Déposé le 15/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« reconnaissance des signes d’alerte de »

les mots :

« lutte contre ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).