← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 42

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 4 Déposé le 14/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.