Amendement n° 14

Le deuxième alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « ainsi que des conseils en matière de prévention de la mortalité infantile. »

Avec 3,7 décès d’enfants de moins d’un an pour 1000 naissances vivantes, la mortalité infantile est stable en France depuis une dizaine d’années, après avoir très fortement baissé tout au long du vingtième siècle (INSEE). Si la mortalité infantile est polymorphe, il existe des gestes simples susceptibles de prévenir certaines causes. C’est le cas pour la mort subite du nourrisson par exemple pour laquelle on sait que l’usage d’une couette ou coucher l’enfant sur le ventre sont des facteurs de risques. On peut également prendre l’exemple du syndrome du bébé secoué qui survient lorsqu’on secoue un nourrisson par exaspération, colère ou épuisement face à des pleurs qu’il ne supporte plus, et qui touche au moins 200 enfants par an en France. Le carnet de santé constitue un levier important de communication en direction des parents. Si le dernier modèle défini par le ministère, et entré en vigueur en avril dernier, représente un progrès certain – avec notamment des encarts explicatifs sur les gestes et les réflexes à avoir –, cette proposition de loi pourrait être l’occasion de renforcer cette pédagogie sur les gestes qui sauvent et ceux à éviter. Aussi, cet amendement vise à prendre des engagements en termes de prévention de la mortalité infantile en vue de la conception du prochain modèle de carnet de santé.