Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 7

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Retiré M. Yves Daniel (LAREM) Article 3 Déposé le 13/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« et sont notamment sensibilisés à l’utilité du massage cardiaque et du »

les mots :

« en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l’utilisation d’un »

Exposé sommaire

L’article 3 vient préciser l’article L. 221‑3 du code de la route qui prévoit déjà que les candidats à l’examen du permis de conduire sont formés aux « notions élémentaires de premiers secours ».

Cet amendement précise que les candidats à l’examen du permis de conduire devront être formés à la pratique du massage cardiaque et à l’utilisation d’un défibrillateur.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).