Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 6

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Rejeté M. Yves Daniel (LAREM) Article PREMIER Déposé le 13/02/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« 1° bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle se forme aux gestes qui sauvent et aux premiers secours tout au long de sa vie. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à prévoir une obligation de formation et de remise à niveau permanente des citoyens aux gestes qui sauvent et aux formations de secourisme.

Il complète pour cela l’article L. 721‑1 du code de la sécurité intérieure.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).