Amendement n° CL19
LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sauveteur occasionnel et bénévole »
les mots :
« citoyen sauveteur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).