Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL18

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Adopté M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM) Article PREMIER Déposé le 28/01/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Le citoyen sauveteur effectue, jusqu’à l’arrivée des services de secours, les gestes de premiers secours par, le cas échéant, la mise en œuvre de compressions thoraciques, associées ou non à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir un alinéa adopté par l'Assemblée. Il a pour objet, d'une part, de préciser le rôle du citoyen sauveteur et, d'autre part, de mettre l'accent sur la question de l'arrêt cardiaque, sujet de santé publique majeur qui a motivé le dépôt de cette proposition de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).