Amendement n° CL14
LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)
Dispositif
Rétablir la division et l'intitulé du titre V dans la rédaction suivante :
« Titre V
« Évaluer la mise en œuvre ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la division du titre V qui comprend le dispositif d'évaluation adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).