Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL10

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Retiré après publication M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM) Article 2 bis Déposé le 28/01/2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent ». »

Exposé sommaire

Par cohérence avec l’amendement de rétablissement de l'article 2, cet rétablit l'article 2 bis dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale.

Il s'agit là d'introduire une obligation de sensibilisation des futurs enseignants aux gestes qui sauvent, dans les instituts nationaux du professorat et de l'éducation (INSPE).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).