Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL53

LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

Adopté M. Jean-Charles Colas-Roy (LAREM) Article 3 Déposé le 04/02/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer aux mots :

« en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l'utilisation d'un »

les mots :

« et sont notamment sensibilisés à l’utilité du massage cardiaque et du ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à lever l’ambiguïté soulevée par la rédaction initiale de l’article. Il est ainsi proposé d’inscrire, dans le cadre de la formation théorique au permis de conduire, une information relative à l’utilité du massage cardiaque et du défibrillateur automatisé externe.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).